Saviez-vous que l’œuvre virtuelle The First 5000 Days, signée par l’artiste numérique Beeple, s’est vendue à plus de 69 millions de dollars sur le métaverse, par la maison Christies ? Récemment, dans la vraie vie, un acte notarié a également pu prévoir le transfert d’un hôtel particulier, appelé “AnnA”, vers une SAS dont les parts ont été tokénisées.

Le marché des NFT explose et on l’estime aujourd’hui à 40 milliards de dollars. Ces jetons non-fongibles font désormais partie du paysage juridique et business. D’ailleurs, il y a peut-être, pour votre entreprise, des opportunités à saisir.

Toutefois, avec ces opportunités apparaissent forcément un tout nouvel encadrement juridique. Alors, avant de se lancer dans le grand bain, posons-nous quelques questions. En quoi consistent les NFT ? Quelle est la réglementation applicable aujourd’hui ?

Encadrement juridique des NFT : quelle définition juridique pour les NFT ?

Difficile d’y voir très clair dans l’encadrement juridique des NFT et les lois qui leurs sont associées lorsqu’on ne comprend déjà pas comment fonctionnent les jetons non-fongibles. Revenons rapidement dessus.

Les NFT ou « non fungible tokens » : des actifs 100% numériques

Qu’est-ce qu’un jeton non fongible ? Il s’agit d’un identifiant numérique unique dont le but est d’authentifier un fichier numérique. Ce NFT est ancré dans la blockchain, ce qui le rend infalsifiable et authentique, grâce à des procédés cryptographiques. 

Les NFT portent sur des objets aussi bien physiques que numériques. En réalité, tout est “tokénisable”. Par exemple, Jack Dorsey, le fondateur de Twitter a commercialisé son premier tweet pour 3 millions de dollars. De même, l’entreprise Sorare, un jeu de fantasy football, en a fait un business florissant dont le volume de transactions de cartes NFT a atteint 325 millions de dollars en 2021. 

💡 Comme tout actif, il peut donc s’acheter et se vendre.

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La difficile définition juridique du NFT

Le NFT n’a aucune définition officielle dans les textes. L’encadrement juridique des NFT s’effectue donc par déduction. Pour le Code Monétaire et Financier, un actif numérique est une représentation numérique qui :

  • n’est pas issue d’un organisme institutionnel (à savoir banque centrale ou autorité publique) ;
  • n’est pas nécessairement attachée à une monnaie ayant cours légal ;
  • ne possède pas le statut juridique d’une monnaie.

La seule condition positive est que les personnes soient d’accord pour l’utiliser comme un moyen d’échange qui peut être transféré, stocké ou échangé électroniquement. Le NFT rentre donc dans cette catégorie d’actif numérique.

Toutefois, il existe un flou juridique puisque l’article L. 552-2 du CMF précise qu’un jeton est un bien incorporel représentant, sous forme numérique, un ou plusieurs droits permettant d’identifier, directement ou indirectement, le propriétaire dudit bien.

Or, le NFT ne donne aucun droit de propriété intellectuelle à son détenteur à moins que l’auteur de l’œuvre y consente. Vous l’avez compris, c’est à ce stade que se situe le nœud du problème.

Encadrement juridique des NFT : la question du droit d’auteur

🤔 Concrètement, comment ça fonctionne ?

Nul besoin de se rendre dans une boutique physique pour acheter un NFT. Il existe des marketplaces sur lesquelles vous pouvez faire votre marché. Une fois votre NFT acheté, est-ce que vous aurez la chance d’être l’heureux propriétaire de l’œuvre pour autant ? Non : le NFT y est seulement associé. A ce titre, juridiquement, il n’est même pas un support.

Alors qu’est-ce qui est enregistré dans la blockchain ? Le fichier numérique. Autrement dit, vous n’avez de droits que sur le jeton acheté. Ce dernier vous donnera accès au fichier numérique et c’est tout.

L’encadrement juridique des NFT : l’auteur is king 👑

A moins que l’auteur cède ses droits, ce dernier sera toujours auteur de son œuvre. Dans la vraie vie, l’appât du gain pousse certains à ignorer ce détail, bafouant ainsi les droits moraux et patrimoniaux de ce dernier. Si l’encadrement juridique des NFT tarde à venir, les litiges, quant à eux, risquent de se multiplier. 

Quelles sont les difficultés de l’encadrement juridique concernant le droit d’auteur ?

🛑 Première difficulté : la tokenisation d’œuvres numériques par des tiers sans le consentement de l’auteur

On a une problématique qui se rapproche de celle de la contrefaçon. Des œuvres sont tokénisées sans que l’auteur soit au courant. Les tiers en profitent et flouent non seulement le dit auteur mais aussi les acheteurs de NFT. Mais, quid de la suite ? En effet, comment retirer des tokens d’un système décentralisé ?

🛑 Deuxième difficulté : l’absence de contrôle des marketplaces

C’est sans doute pour cette raison que de nombreuses personnes ont une mauvaise image des NFT. Finalement, on a l’impression que tout un chacun peut se faire passer pour l’auteur d’une œuvre. En effet, il n’existe pour l’instant aucun contrôle rigoureux : il appartient donc aux acheteurs de mener une enquête de fond pour savoir qui a réellement la paternité de l’œuvre tokenisée.

Quelles sont les solutions envisageables en attendant une législation spécifique ?

🧠 Première piste de réflexion : sans cession de droits d’auteurs, point de NFT

Le droit de la propriété intellectuelle le dit clairement : les actes de reproduction et représentation de l’œuvre sans autorisation de l’auteur sont illicites. Par conséquent, le téléchargement du fichier associé au NFT devrait obtenir l’aval de l’auteur via un contrat de cession de droits d’auteur en bon et dû forme. Autrement dit : le fait d’être propriétaire du support ne donne pas le droit de reproduire l’œuvre, ni de la télécharger sur une blockchain pour l’exploiter par la suite.

🧠 Deuxième piste de réflexion : le NFT comme moyen de preuve ?

On oublie trop souvent que le NFT est ancré dans la blockchain. Il est donc infalsifiable et jouit d’une indiscutable transparence. A ce titre, on pourrait envisager que tout auteur tokénise lui-même son œuvre pour maîtriser son droit d’auteur et exercer avec facilité son droit de suite en France ou à l’étranger.

 

Victimes de leur succès et même si les NFT représentent aujourd’hui un marché à plusieurs dizaines de milliards de dollars, l’incertitude légale qui plane autour d’eux n’attend qu’à être éclaircie rapidement pour éviter un maximum de dégâts… A l’image du droit dans le métaverse.

 

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