Comment fonctionne l’intelligence artificielle dans la gestion de contrat ?

Comment fonctionne l’intelligence artificielle dans la gestion de contrat ?

14 NOVEMBRE 2019

2019 sera « l’année de la bascule vers l’intelligence artificielle » ! C’est ce qu’annonce le Cercle Montesquieu dans une étude parue en février dernier(1). Les directions juridiques sont plus que conscientes de l’évolution de leur métier influencé par l’automatisation et elles sont nombreuses à anticiper une transformation en profondeur dans les 3 à 5 ans. Mais qu’entend-on concrètement derrière des termes comme « IA » ou « Machine Learning » ? Pour mieux comprendre, nous vous proposons aujourd’hui un éclairage concret sur le fonctionnement de l’IA à l’intérieur de vos contrats.


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Qu’est-ce que l’intelligence artificielle ?

L’intelligence artificielle semble être le buzzword du moment et pourtant ce n’est pas un concept récent. Le terme a été défini en 1956 lors d’une conférence à Dartmouth aux Etats-Unis par un groupe de scientifiques (économistes, informaticiens, etc.) officialisant la discipline en recherche. Alors que l’informatique fait de gros progrès et est fortement financée par les budgets de défense dans un contexte de guerre froide, le rêve de ces pionniers du domaine s’entremêle avec celui porté dès l’antiquité par les philosophes et mathématiciens : reproduire la pensée humaine et plus largement créer des machines capables de soulager l’homme dans ses tâches les plus ingrates.

Plusieurs révolutions technologiques plus tard (internet, le cloud computing, les capacités de calcul...), l’intelligence artificielle accélère son développement et s’intègre aux logiciels de notre quotidien pour assister le professionnel dans les tâches les plus pénibles et complexes pour l’humain. Ne serait-ce que dans le domaine juridique, les bénéfices de l’IA sont multiples.

👉 Lire notre article sur le sujet : Pourquoi automatiser la gestion des contrats ?

Une IA ou plusieurs ?

Si on parle habituellement d’intelligence artificielle (au singulier), c’est en fait une multitude d’IA spécialisées qui travaillent de concert pour résoudre nos problèmes.

On distingue deux types d’intelligence artificielle :

  • L’IA symbolique : les machines exécutent des actions selon des règles dictées par l’humain, en déduction de données d’entrée (nécessite une expertise métier pour construire ces règles et les faire évoluer au fil du temps). Le système n’apprend pas seul et il est nécessaire de décrire précisément son raisonnement.

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  • L’IA par apprentissage : il s’agit ici de donner du sens à des données d’entrée pour pouvoir transposer un raisonnement sur de nouvelles données. C’est l’apprentissage par l’exemple, qui nécessite une expertise métier pour identifier ces exemples et les nommer. Le système écrit seul les meilleures règles.


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Dans l’exemple ci-dessus, il s’agit de montrer des photos de chats et de chiens à la machine pour l’entrainer et lui apprendre à reconnaître les images de « chien » ou de « chat » lorsqu’elle sera confrontée à de nouvelles photos d’animaux par la suite.

Et le machine learning, alors ?

C’est l’ensemble des techniques et algorithmes qui permettent à la machine de découvrir et d'extraire à partir d’un jeu de donnés un ensemble de similarités cachées : on parle de « patterns ». C’est ainsi que la machine apprend et se développe. Ces patterns (ou modèles) peuvent être utilisés pour faire des groupements et de la prédiction sur de nouveaux jeux de donnés.

Le machine learning est particulièrement utile pour analyser de grands volumes de données, diverses et évolutives… comme par exemple les contrats, qui ont un cycle de vie, et les réglementations !

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L’intelligence artificielle dans la gestion de contrat

Comment l’IA traite-t-elle les contrats ?

Au-delà de la reconnaissance de caractère (OCR) qui permet de « traduire » une image en un fichier texte modifiable, l’intelligence artificielle permet, elle, de reconnaître des informations importantes en fonction du contexte : types de contrat, clauses, éléments clés (dates, montants, durées, contreparties…).

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L’automatisation à toutes les étapes du cycle de vie du contrat

La Gestion du Cycle de vie des contrats d’entreprises (ou ECLM en anglais) est l’ensemble des bonnes pratiques s’appliquant à toutes les étapes du cycle de vie du contrat : rédaction, négociation et revue, validation et signature, suivi, reporting et audit. Automatiser votre gestion de contrats, c’est faire de vos contrats une base de données organisée, requêtable et à jour, utile à toutes les étapes du processus...

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  • Lors de la rédaction : vous pouvez créer vos contrats à partir des modèles ou des clauses les plus pertinents par rapport à la politique contractuelle interne et aux réglementations.
  • Lors de la négociation et de la revue : l’IA reconnaît automatiquement les clauses et les données clés à l’intérieur du contrat. Vous retrouvez ces informations dans des fiches de synthèse en coup d’œil.
  • Lors de la validation et de la signature : les circuits d’approbation automatisés fluidifient la collaboration jusqu’à signature, sans passer par le traditionnel parapheur papier ni par les échanges de mails dont on perd facilement le fil...
  • Lors du suivi : vous repérez instantanément les types de contrats, les champs importants et les clauses prioritaires au sein de la totalité de votre base de contrats. Par exemple, vous pouvez facilement retrouver tous les contrats contenant telle clause, prenant effet entre telle et telle date, sur tel type de contrat et impliquant telles contreparties… tout à la fois !
  • Lors du reporting et de l’audit : vous pouvez analyser facilement toute votre base contrats et chiffrer l’activité contractuelle de votre entreprise, les risques et les opportunités grâce aux statistiques extraites de vos données (statut de vos contrats, dates, signatures, types de documents…) mais aussi grâce à des fiches d’audit remplies automatiquement et directement exportables sous excel ou par API.

En résumé, si l’IA libère le juriste des tâches fastidieuses telles que la saisie, la relecture et la recherche de gros volumes de données, elle lui apporte aussi plus de visibilité afin de l’aider à mieux maîtriser ses engagements : quelles sont mes obligations en cas de data breach ? suis-je en conformité avec la RGPD ? tous mes contrats sont-ils signés ? y a-t-il des clauses non-standard ? puis-je trouver les dernières versions de mes contrats et tous les avenants ?... Autant de questions auxquelles l’intelligence artificielle peut apporter des réponses en allant chercher l’information directement dans les contrats.

Due Diligence, maintien en conformité, suivi financier, revue de bail, gestion des connaissances, reprise d’historique… les applications de l’IA dans le secteur juridique sont aussi nombreuses qu’il y a de cas d’usage. Et vous, quel est le vôtre ?


👉 Pour en savoir plus sur IA et gestion de contrats :

(1) Etude « Digitalisation des directions juridiques », menée par Day One, le cabinet CMS Francis Lefebvre Avocats et l'association de directeurs juridiques Cercle Montesquieu , février 2019

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