Depuis quelques années, la notion de justice prédictive commence à se frayer un chemin dans le domaine du droit et des nouvelles technologies.

Mais alors qu’est-ce que la justice prédictive ? Comment fonctionne cette innovation, et comment est-elle amenée à se développer ?

Qu'est-ce que la justice prédictive ?

Justice prédictive : définition

La justice prédictive est une technologie fondée sur l’intelligence artificielle (IA), qui consiste à calculer la probabilité d’une décision de justice.

Les outils de justice prédictive se fondent sur de larges jeux de données et des calculs probabilistes, pour déterminer les chances de gagner dans un contentieux.

Une autre application courante de cette technologie est l’évaluation anticipée du montant d’une indemnité.

En somme, ces technologies permettent en quelques secondes d’anticiper les risques et de prévoir l’issue la plus probable d’un litige, à partir d’un historique de données conséquent.

 

La justice prédictive est donc un outil d’aide à la décision, qui permet aux avocats et aux juristes de gagner un temps précieux, et d’optimiser leurs stratégies juridiques.

L’essor des legaltech, entreprises innovantes du secteur du droit, et l’ouverture des données jurisprudentielles (loi du 7 octobre 2016) ont favorisé l’émergence de cette innovation.

Le terme de “justice prédictive” ne fait pas l’unanimité auprès des utilisateurs de cette technologie. La plupart préfèrent parler d’analyse prédictive ou de jurimétrie, pour désigner des outils d’analyse de données qui ne prédisent pas à proprement parler la décision d’un juge.

A strictement parler, ces outils permettent d’obtenir une analyse statistique fondée sur des décisions de justice semblables, et donc d’anticiper les risques juridiques encourus par les personnes ou les entreprises.

 

👀 A lire aussi : Que sont les smart contracts ?

Comment fonctionne la justice prédictive ?

La justice prédictive est une technologie précise, qui se fonde sur :

  • L’intelligence artificielle (machine learning) 🧠
  • La modélisation mathématique 🧮
  • Des jeux de données juridiques ⚖️
  • Les inputs et analyses de plusieurs professionnels du droit (juristes, magistrats) 👩‍⚖️

Pour mettre au point un outil de justice prédictive, la première étape indispensable est de comprendre quels sont les critères utilisés par les magistrats dans leur prise de décision. Ces critères vont servir de paramètres de base pour que l’outil puisse reproduire le processus de décision juridique.

L’algorithme doit également être alimenté en données : plus le volume de données est important, plus les chances d’élaborer un algorithme précis sont hautes.

C’est pourquoi la justice prédictive doit en partie son développement à l’essor :

  • Du big data, c’est-à-dire la production massive de données liée à la généralisation des usages numériques ;
  • De l’open data, c’est-à-dire la mise à disposition des décisions de justice sous forme de données libres et utilisables. Celle-ci a été permise en 2016 par la Loi pour une République Numérique, qui impose aux juridictions la publication en accès libre de toutes leurs décisions.

Ces évolutions sont récentes, ce qui explique le développement relativement tardif de la justice prédictive, à partir de 2017 en France.

Le rôle du machine learning dans la justice prédictive

Pour produire des résultats aussi pertinents à partir de données textuelles, les outils de justice prédictive utilisent l’intelligence artificielle, et plus précisément le machine learning.

Le machine learning, qui signifie apprentissage automatique, est une méthode appartenant à la grande famille de l’intelligence artificielle. L’IA désigne les technologies conçues pour se rapprocher au plus près de l’intelligence humaine, en particulier la compréhension du langage naturel.

Le machine learning marque un nouveau progrès dans l’IA, dans lequel la machine apprend à détecter des schémas pertinents pour améliorer elle-même son algorithme. Pour ce faire, elle se fonde sur de gros volumes de données, de l’ordre de plusieurs millions d’entrées. Dans le cas qui nous intéresse, les outils analysent sans cesse de nouvelles décisions de justice pour affiner leur algorithme prédictif.

 

🎁 A télécharger : Une signature électronique tournée vers l’avenir

 

Quel avenir pour la justice prédictive ?

La justice prédictive présente de nombreux avantages pour les professionnels du droit, en particulier les cabinets d’avocats et les directions juridiques des entreprises.

Voici lesquels :

⏰ Le gain de temps. En effet, les outils de justice prédictive permettent d’économiser un temps considérable sur toutes les tâches de recherche d’information.

💻 La puissance de l’outil informatique. Ses calculs permettent d’anticiper de manière plus précise les décisions juridiques.

🧠 L’efficacité de l’IA est un atout de taille pour les acteurs du droit. Dans un contexte de complexité règlementaire croissante, cela permet la réduction du temps de procédure : en incluant la justice prédictive dans leurs outils d’analyse, les avocats peuvent contribuer au désengorgement des tribunaux.

👨‍💻 La rationalisation de la prise de décision. Par exemple, connaître le montant moyen des indemnités versées pour un type de litige permet d’accorder des dommages et intérêts de manière plus juste.

 

Pour toutes ces raisons, l’utilisation de la justice prédictive est vouée à augmenter dans les années qui viennent, tout comme le nombre d’entreprises éditant ce type de solution.

Ceci étant dit, les innovations liées à l’intelligence artificielle suscitent toujours une certaine méfiance de la part des professionnels du droit.

En effet, si ces outils peuvent calculer très efficacement des probabilités, ils ne sauraient se substituer au bon sens et à la réflexion d’un juge. Leur usage doit donc être encadré, et soumis à un questionnement éthique régulièrement renouvelé.

 

 

Vous aimerez également :