En 2021, ce sont 3 directeurs juridiques sur 4 qui sont impliqués dans les COMEX/CODIR de leur entreprise, contre 2 sur 3 en 2018. La place stratégique du service juridique s’est donc affirmée davantage ces dernières années et à juste titre.
Pourquoi ? Quels sont les rôles du service juridique et son importance dans l’entreprise ? On vous explique tout dans cet article. 👇
Service juridique, définition
Le service juridique est composé de spécialistes du droit, les juristes, que l’on pourrait comparer à des “avocats de l’entreprise”.
Il occupe une place clé dans une entreprise quelle que soit sa taille et remplit plusieurs rôles.
Tout d’abord, il doit veiller aux changements constants dans la loi afin de maintenir l’entreprise aux normes en cours. C’est un véritable travail de veille juridique qu’il réalise au quotidien. Les normes juridiques sont en constante évolution, il est donc nécessaire de se tenir informé des dernières réglementations présentes dans les contrats et au sein de l’entreprise.
De surcroît, le service juridique se doit de conseiller les collaborateurs grâce à leur expertise lors de projets d’entreprises, de négociations de contrats ou encore en CODIR.
Il a pour mission de :
- s’occuper et de limiter les risques de litiges internes et externes,
- il anime et pilote le conseil juridique,
- il est garant de la conformité de l’ensemble des activités de l’entreprise au regard de la loi,
- il gère les procès, etc.
Quels sont les risques qu’il doit gérer et ses compétences ?
Les risques qu’il est appelé à gérer ont été classés comme suit d’après la cartographie des directions juridiques 2021. La protection des données arrive sans surprise à la première place depuis la crise, avec une demande de 82 %. Viennent ensuite la lutte contre le blanchiment et la corruption avec 66%, la gouvernance ou RSE avec 61%.
Le respect des droits humains représente 23% des demandes et la diversité 19%. Les autres risques n’occupent plus que 18%.
Source : Cartographie des directions juridiques, AFJE-Cercle Montesquieu 2021
Les compétences et qualités attendues d’un juriste sont les suivantes :>
- une excellente maîtrise du droit d’entreprise ;
- un socle de connaissances accru dans le domaine de son entreprise ;
- un esprit d’analyse et de synthèse lui permettant d’aiguiller les prises de décision lors des conseils d’entreprise ;
- un bon relationnel et une maîtrise de l’anglais sont recommandés ;
- enfin, une qualité rédactionnelle permettant de répondre aux clients en cas de litiges qui sert également à la rédaction des contrats.
Le service juridique et les contrats
C’est donc ce dernier point que nous allons détailler ici.
Que ce soit pour des contrats d’achat, des contrats de recrutement pour le service RH ou des négociations commerciales, il est indispensable que les contrats soient conformes et en règle. Un échange s’effectue alors entre ces différentes équipes et le service juridique, un échange qui prend du temps et des ressources (en moyenne un contrat commercial prend 4 semaines à être élaboré puis signé).
Sources: Yousign, Deloitte 2021
Comment Hyperlex vient en aide aux services juridiques ?
Vous l’aurez sans doute compris depuis un moment si vous lisez nos autres articles, Hyperlex a été créé par une équipe d’anciens juristes. Il est donc naturellement venu à l’esprit de ses deux cofondateurs de faciliter la gestion du cycle de vie des contrats, de sa création jusqu’à sa signature électronique, en passant par la reprise des anciens contrats (reprise d’historique contractuel).
Le but d’Hyperlex est de permettre à ces services juridiques de ne se focaliser que sur les tâches qui leur incombent réellement, à savoir, une expertise juridique sur des projets, la validation ou non de ces derniers et le conseil.
Répéter des tâches chronophages sans valeur ajoutée ne permet pas de mettre en valeur leurs connaissances. Parmi ces tâches, nous retrouvons le copier-coller d’informations, de clauses, la recherche dans les contrats d’éléments clé, etc.
Hyperlex propose donc de doter d’outils de recherche, de bibliothèques de clauses et d’autres fonctionnalités les juristes et les différents pôles de l’entreprise. Le but étant d’accélérer, de faciliter la création, la validation et la maîtrise des risques des contrats.
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